Les présentes Conditions régissent l'utilisation de JC.AI (« le Service »), un assistant intelligent fourni par Jean Claude Nguele, agissant sous le nom commercialJC.AI (« nous », « notre », « le Vendeur »). En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez ces Conditions.
1. Le Service
JC.AI propose des fonctionnalités d'IA générale : chat, analyse de documents, génération d'images, voix, traduction, étude biblique, et outils associés. Le Service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité ininterrompue ou sans erreur.
2. Compte et autorité
Vous devez fournir des informations exactes, maintenir la confidentialité de vos identifiants, et avoir l'âge légal ou l'autorité nécessaire pour conclure ce contrat.
3. Usage acceptable
Vous ne devez pas utiliser le Service pour :
- toute activité illégale, frauduleuse, ou enfreignant les droits d'un tiers ;
- du spam, du démarchage non sollicité, ou de la diffusion massive non consentie ;
- générer des contenus haineux, illégaux, sexuellement explicites impliquant des mineurs, ou de la désinformation à grande échelle ;
- créer des deepfakes, usurper l'identité d'une personne réelle, ou produire des contenus trompeurs visant à nuire ;
- contourner ou interférer avec la sécurité du Service (scan, scraping, injection, malware) ;
- du reverse engineering, de la redistribution ou de la revente non autorisée.
4. Vos contenus et responsabilité IA
Vous êtes responsable des invites (prompts) que vous fournissez, de l'usage que vous faites des sorties générées, et de la vérification de leur exactitude. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur tout contenu téléversé (texte, image, audio, document).
Les sorties d'IA peuvent contenir des erreurs ou des inexactitudes. Elles ne constituent pas un conseil professionnel (juridique, médical, financier, fiscal). N'utilisez pas le Service pour prendre des décisions à forte responsabilité sans supervision humaine qualifiée.
Nous nous réservons le droit de filtrer, restreindre ou refuser certaines sorties, de modérer les contenus, et de suspendre les comptes en cas de violation répétée des droits d'auteur ou des règles d'usage.
5. Propriété intellectuelle
Nous conservons tous les droits sur le Service, son logiciel, sa documentation et sa marque. Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable d'utilisation du Service dans le cadre de votre abonnement.
6. Paiement et abonnements
Nos commandes sont conduites par nos revendeurs officiels PayPal, Google Play Billing et, dès disponibilité, Apple App Store (Merchants of Record). Ces prestataires gèrent le paiement, la facturation, les taxes locales, les renouvellements et le service client lié au paiement.
Les abonnements (Plus, Pro, Elite) sont mensuels, renouvelés automatiquement jusqu'à annulation. Les packs de crédits (Starter, Power, Creator) sont des achats ponctuels non renouvelables. Pour le détail des plans, des packs et des taxes, voir les Conditions générales de vente et notre Politique de remboursement.
7. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation grave des présentes Conditions, de défaut de paiement, de risque de sécurité ou de fraude, ou de violations répétées de nos règles. À la fin de votre accès, vos données pourront être supprimées après un délai raisonnable d'export.
8. Garanties et responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons les garanties implicites (qualité marchande, adéquation à un usage). Notre responsabilité globale est limitée aux sommes que vous nous avez versées au cours des 12 derniers mois. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les dommages indirects, consécutifs ou spéciaux (perte de profits, de données, d'image). Aucune limitation ne s'applique en cas de fraude, de décès ou de dommage corporel, lorsque la loi l'interdit.
9. Indemnisation
Vous nous indemnisez contre toute réclamation découlant de vos contenus, d'un usage illégal du Service ou d'une violation des présentes Conditions.
10. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit des Émirats Arabes Unis. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes des Émirats Arabes Unis, sauf disposition impérative contraire.
11. Contact
Pour toute question : Jean Claude Nguele (JC.AI) — jcgloballlc7@gmail.com.