La présente politique d'usage acceptable (« AUP ») s'applique à toute utilisation des services de Jean Claude Nguele, agissant sous le nom commercial JC.AI(« nous »). En utilisant JC.AI, vous acceptez de respecter cette politique. Toute violation peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte, sans remboursement.
1. Éligibilité
Pour utiliser JC.AI, vous devez être âgé d'au moins 18 ans (ou de la majorité légale dans votre pays de résidence) et disposer de la capacité juridique de conclure un contrat contraignant. Vous garantissez ne pas être domicilié ni utiliser le service depuis un pays ou un territoire faisant l'objet de sanctions complètes de l'OFAC, de l'Union européenne, du Royaume-Uni ou des Nations Unies (notamment Cuba, Iran, Corée du Nord, Syrie, Crimée, Donetsk et Louhansk).
2. Usages interdits
Vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour :
- Violer toute loi ou réglementation applicable (lois fédérales des Émirats Arabes Unis, lois du pays de votre résidence, sanctions internationales, RGPD, lois sur la protection des consommateurs).
- Porter atteinte aux droits d'autrui : droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, marques, brevets), vie privée, droits à l'image, secrets d'affaires.
- Diffuser des malwares, virus, ransomwares, ou tenter de compromettre la sécurité ou l'intégrité du service, de ses utilisateurs, ou de nos prestataires de paiement (PayPal, Google Play Billing, Apple App Store).
- Effectuer du scraping massif, du reverse-engineering, ou contourner les limites techniques (rate limits, quotas, paywall, contrôles d'accès par plan).
- Revendre, redistribuer, sous-licencier ou rebrander le service sans autorisation écrite préalable.
- Utiliser le service pour entraîner un modèle d'IA concurrent.
- Envoyer du spam, du phishing ou des communications non sollicitées via le service.
- Effectuer des opérations de blanchiment d'argent, de financement du terrorisme, ou tout paiement frauduleux (rétrofacturation abusive, vol de carte, etc.).
3. Contenus et industries prohibés
Il est strictement interdit de générer, télécharger, héberger, vendre ou partager via le service des contenus ou de l'utiliser pour exploiter des activités dans les domaines suivants :
- Illégaux : contenus pédopornographiques (CSAM), apologie du terrorisme, incitation à la haine, à la violence, ou à la discrimination.
- Trompeurs : deepfakes non consentis, désinformation médicale ou électorale, usurpation d'identité, fausses critiques.
- Dangereux : instructions pour fabriquer des armes (chimiques, biologiques, nucléaires, explosifs, armes à feu), drogues illégales, méthodes d'automutilation, cyberattaques.
- Sexuels non consentis : contenu sexuel impliquant des personnes identifiables sans consentement explicite, ou impliquant des mineurs sous toute forme. La vente ou la distribution de pornographie est interdite via le service.
- Harcelants : menaces, doxxing, intimidation ciblée, exploitation de personnes vulnérables.
- Frauduleux : schémas de fraude financière, faux documents officiels, contrefaçon, articles volés.
- Industries réglementées non autorisées : jeux d'argent en ligne, cannabis et produits dérivés, tabac, e-cigarettes, armes à feu et munitions, cryptomonnaies à effet de levier, services financiers non agréés, médicaments d'ordonnance, contenus pour adultes payants, agences d'escorte.
4. Usage équitable et limites techniques
Les plans d'abonnement (Free, Plus, Pro, Elite) et les packs de crédits IA (Starter, Power, Creator) incluent des quotas de messages et de générations. Toute tentative de contourner ces limites (multi-comptes, automatisation non autorisée, bots) constitue une violation de la présente AUP.
5. Contenus générés par l'IA
Vous êtes seul responsable de l'utilisation que vous faites des contenus générés par JC.AI. Les sorties d'IA peuvent contenir des erreurs, des biais, ou des informations inexactes. Vous devez les vérifier avant tout usage professionnel, médical, juridique ou financier. Vous ne devez pas présenter de contenus générés par IA comme étant exclusivement d'origine humaine lorsque la loi exige une divulgation (ex. publications académiques, contenus journalistiques, publicité).
6. Signalement d'abus
Pour signaler une violation de cette politique, contactez-nous à jcgloballlc7@gmail.com avec l'objet « Signalement AUP » et une description détaillée. Nous traitons tout signalement dans un délai raisonnable et coopérons avec les autorités compétentes lorsque la loi l'exige.
7. Conséquences en cas de violation
Toute violation de la présente AUP peut entraîner, selon la gravité :
- Un avertissement écrit.
- La suspension temporaire de votre compte.
- La résiliation immédiate de votre compte, sans préavis ni remboursement, et la résiliation simultanée de tout abonnement actif (avec, le cas échéant, blocage de toute tentative de paiement future).
- Le signalement aux autorités compétentes pour les violations graves ou criminelles.
- L'engagement de poursuites civiles ou pénales pour récupérer les dommages subis.
8. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation.
9. Contact
Pour toute question relative à cette politique : jcgloballlc7@gmail.com