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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 12 juillet 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la vente des abonnements et packs de crédits JC.AI proposés par Jean Claude Nguele, agissant sous le nom commercial JC.AI, via ses revendeurs officiels PayPal, Google Play Billing et, lorsqu'il sera disponible, Apple App Store (Merchants of Record).

1. Offres et prix

Quatre plans d'abonnement sont proposés :

2. Packs de crédits IA (achats ponctuels)

Les packs de crédits sont des achats ponctuels, indépendants de l'abonnement, permettant d'augmenter votre capacité de génération au-delà des quotas mensuels. Ils peuvent être achetés séparément, avec ou sans abonnement actif.

Les crédits n'expirent pas tant que votre compte reste actif. Les packs ne se renouvellent pas automatiquement et ne sont pas remboursables une fois consommés (voir la Politique de remboursement).

3. Prix, devise et taxes

Les prix sont indiqués en dollars américains (USD), hors taxes. Les taxes locales applicables (TVA, sales tax, GST, etc.) sont calculées et collectées automatiquement par le prestataire de paiement au moment de la commande, en fonction de votre pays de résidence.

4. Commande et moyens de paiement

Toute commande est passée via l'un des tunnels de paiement suivants :

Le contrat est conclu dès la validation de la commande et l'encaissement effectif du paiement.

5. Activation et durée

L'abonnement est activé immédiatement après confirmation du paiement. Les abonnements sont mensuels et renouvelés automatiquement chaque mois à la date anniversaire, jusqu'à annulation. Les packs de crédits sont livrés immédiatement et ne se renouvellent pas.

6. Changement de plan (upgrade / downgrade)

Vous pouvez passer d'un plan à l'autre (Free ↔ Plus ↔ Pro ↔ Elite) à tout moment depuis la page « Mon abonnement ». Un upgrade prend effet immédiatement ; le nouveau tarif est appliqué au prorata ou à la prochaine échéance selon le prestataire de paiement. Un downgrade prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement au prorata n'est dû.

7. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis la page « Mon abonnement » ou directement depuis le portail du prestataire de paiement (PayPal, Google Play, App Store). Le service reste actif jusqu'à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est dû, sauf application de la Politique de remboursement.

8. Modification des prix ou des plans

Nous nous réservons le droit de modifier nos plans et nos prix. Toute modification sera notifiée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, et ne s'appliquera qu'au renouvellement suivant. Les abonnés existants conservent le prix initial tant que leur abonnement reste actif (grand-père).

9. Facturation et factures

Les factures sont émises par le prestataire de paiement (PayPal, Google Play, Apple) et envoyées par e-mail. Vous pouvez également les retrouver dans votre compte JC.AI ainsi que dans le portail client du prestataire concerné.

10. Service client

Support produit : Jean Claude Nguele (JC.AI) — jcgloballlc7@gmail.com. Support paiement / remboursement : contactez le prestataire ayant traité votre paiement (PayPal, Google Play, Apple).

11. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit des Émirats Arabes Unis, sans préjudice des dispositions impératives applicables au consommateur dans son pays de résidence. Les conditions d'achat propres à chaque prestataire de paiement s'appliquent en complément.

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